Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles et d’utilisation entre l’association Wadokei, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 81 Chemin des Usses Forêts, 74160 Beaumont, et toute personne accédant au site internet ou achetant un produit via ce dernier.

En utilisant le site ou en passant commande, l’utilisateur ou le client accepte sans réserve les présentes CGU-CGV.

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation ou de commande.


Article Préliminaire - Définitions

  • Site : Le site internet exploité par l’association Wadokei (https://www.wadokei.me).

  • Utilisateur : Toute personne accédant au site pour naviguer ou interagir avec ses contenus, sans nécessairement effectuer d’achat.

  • Client : Toute personne physique ou morale achetant un produit ou un service via le site.

  • Produit : Tout bien matériel ou service proposé à la vente par l’association.

  • CGU-CGV : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.


Article 1 - Objet des CGU-CGV

1.1 Utilisation du site
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site, notamment les droits et obligations des Utilisateurs.

1.2 Vente de produits
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site et précisent les droits et obligations des parties dans le cadre des transactions commerciales.

1.3 Acceptation des CGU-CGV
Toute utilisation du site ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV par l’Utilisateur ou le Client.

Article 2 - Conditions générales

2.1 Gouvernance
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent :

  • Les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Wadokei (https://www.wadokei.me).

  • Les termes et conditions applicables à la vente des produits proposés par l’association.

2.2 Acceptation
En accédant au site ou en achetant un produit, l’Utilisateur ou le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU-CGV.

2.3 Modification des CGU-CGV
L’association Wadokei se réserve le droit de modifier ou d’actualiser ces CGU-CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il incombe à l’Utilisateur ou au Client de consulter régulièrement les CGU-CGV.

2.4 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU-CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

2.5 Durée
Ces CGU-CGV s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et pour toute transaction réalisée via celui-ci.


Article 3 - Utilisation du site (CGU)

3.1 Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’association se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de maintenance ou de force majeure.

3.2 Comportement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à :

  • Utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU-CGV.

  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou préjudiciable via le site.

  • Respecter la propriété intellectuelle du contenu présent sur le site.

3.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

3.4 Responsabilité technique
L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site liés à des causes externes (panne, maintenance, etc.).


Article 4 - Produits proposés à la vente

4.1 Description des produits
Les produits proposés sont décrits et présentés sur le site avec le plus grand soin. Des différences minimes de présentation (photos, couleurs, etc.) peuvent exister.

4.2 Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.


Article 5 - Modifications du service et des prix

5.1 Modification des prix
L’association Wadokei se réserve le droit de modifier les prix des produits ou services proposés à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2 Modification des services
L’association se réserve le droit de :

  • Modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services disponibles sur le site, sans obligation de notification préalable.

  • Ajouter de nouveaux produits, services ou fonctionnalités sur le site.

5.3 Absence de responsabilité en cas de modification
L’association ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ou le Client, ni envers tout tiers, pour toute modification de prix, suspension ou interruption de service.



Article 6 - Commandes (CGV)

6.1 Procédure de commande
Les commandes se font exclusivement via le site. Le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection du produit.

  • Validation des informations personnelles.

  • Acceptation des CGU-CGV.

  • Paiement en ligne.

6.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. Ce document sert de preuve d’achat.

6.3 Modification ou annulation
Les demandes de modification ou d’annulation doivent être adressées dans un délai de 24 heures après commande à wadokei@protonmail.com.


Article 7 - Tarifs et paiement

7.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

7.2 Modalités de paiement
Les paiements acceptés :

  • Carte bancaire via une plateforme sécurisée.

  • Paypal.

7.3 Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées via [nom de la solution]. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.


Article 8 - Livraison et réception

8.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés dans les délais indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

8.2 Responsabilité du client à la réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 9 - Droit de rétractation (CGV)

9.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi (produits personnalisés, périssables, etc.).

9.2 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.


Article 10 - Données personnelles (CGU et CGV)

10.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

  • Gérer les commandes et livraisons.

  • Permettre l’utilisation du site.

10.2 Droits des utilisateurs
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer à wadokei@protonmail.com.

10.3 Protection des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.


Article 11 - Outils facultatifs

11.1 Utilisation des outils facultatifs
Le site peut offrir l'accès à des outils tiers qui ne sont pas sous le contrôle direct de l’association Wadokei. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte.

11.2 Responsabilité liée aux outils tiers
L’utilisation des outils mis à disposition via le site est facultative et relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’association Wadokei ne pourra être tenue responsable de l’utilisation ou des conséquences découlant de ces outils.

11.3 Conditions des tiers
Tout outil proposé par des tiers est soumis aux conditions d’utilisation et politiques propres à ces tiers. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance desdites conditions avant d’utiliser ces outils.


Article 12 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

12.1 Exactitude des informations fournies
L’association Wadokei s’efforce de publier des informations exactes, complètes et actualisées sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas que toutes les informations disponibles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

12.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et qu’elles peuvent évoluer. Toute décision prise par l’Utilisateur en se basant sur ces informations relève de sa propre responsabilité.

12.3 Mise à jour des informations
L’association se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les informations présentes sur le site à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les informations mises à disposition.


Article 13 - Utilisations interdites

13.1 Activités proscrites
Les Utilisateurs du site s’engagent à ne pas utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou interdites par la loi. À ce titre, il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site ou ses services à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites.

  • Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code de nature destructive.

  • Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du site, aux données des autres Utilisateurs ou à des systèmes connectés au site.

  • Collecter ou suivre les données personnelles des autres Utilisateurs à des fins non autorisées.

  • Diffuser des contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou inappropriés.

  • Entraver ou perturber le bon fonctionnement du site ou des services qui y sont associés.

13.2 Responsabilité en cas de violation
En cas de non-respect de ces interdictions, l’association Wadokei se réserve le droit de :

  • Suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur concerné au site ou à ses services.

  • Signaler les activités illicites ou suspectes aux autorités compétentes.

  • Engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des dommages subis.

13.3 Respect des lois locales et internationales
Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables dans le cadre de leur utilisation du site.


Article 14 - Exclusions de garanties et limitation de responsabilité

14.1 Exclusions de garanties
L’association Wadokei met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations et services proposés sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas que :

  • Le site fonctionnera sans interruption, erreurs ou dysfonctionnements ;

  • Les informations fournies sur le site ou via les produits sont exemptes d’erreurs ou adaptées aux besoins spécifiques de l’Utilisateur ou du Client ;

  • Les services ou produits répondront aux attentes de l’Utilisateur ou du Client en toutes circonstances.

L’utilisation du site et des produits est effectuée aux risques et périls de l’Utilisateur ou du Client.

14.2 Limitations de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, l’association Wadokei exclut toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects, tels que pertes de revenus, pertes de données, préjudices commerciaux ou atteintes à la réputation ;

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits par l’Utilisateur ou le Client ;

  • Les dommages causés par des événements externes indépendants de sa volonté, tels que des cas de force majeure, des cyberattaques ou des interruptions de service.

14.3 Responsabilité maximale
En toute hypothèse, la responsabilité de l’association Wadokei se limite au montant payé par le Client pour l’achat du produit ou service concerné.

14.4 Responsabilité des tiers
L’association ne peut être tenue responsable des contenus, outils ou services proposés par des tiers accessibles via le site. Les conditions et garanties applicables relèvent exclusivement de ces tiers.


Article 15 - Responsabilité

15.1 Responsabilité du Vendeur
L’association Wadokei n’est responsable que des dommages directs liés à l’achat des produits, dans la limite du montant de la commande.

15.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de son usage du site et des informations qu’il y communique.


Article 16 - Modifications apportées aux Conditions d’Utilisation

16.1 Droit de modification
L’association Wadokei se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU-CGV à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

16.2 Publication des modifications
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La date de mise à jour sera mentionnée au début des présentes CGU-CGV.

16.3 Responsabilité de l’Utilisateur
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur ou du Client de consulter régulièrement les CGU-CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site ou l’achat de produits après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


Article 17 - Litiges et droit applicable

17.1 Droit applicable
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.

17.2 Résolution amiable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

17.3 Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du siège social de l’association seront saisis.


Contact et service client

  • Email : wadokei@protonmail.com

  • Adresse : 81 Chemin des Usses Forêts, 74160 Beaumont